Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site Internet atout-city.com proposé par la société Atlantès et l’acheteur, et les conditions applicables à tout produit ou service acheté au site atout-city.com.
L'objectif de Atout-city.com est de promouvoir le commerce de proximité ( commerçants, artisans, professions libérales ) en leur apportant des outils et des solutions de communication plus simples et plus efficaces afin d'augmenter leur potentiel client, en les rendant visibles au plus grand nombre grâce à internet.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par atout-city.com.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site atout-city.com , édité par la société Atlantès, dont le siège social est situé au 15A rue du Mont-Saint-Michel 35830 BETTON, dont le numéro de SIRET est 493 567 929 00010 ci-après dénommé « Atout-city » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet atout-city.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

A. Service

Atout-city propose un service payant consistant en la mise à disposition d’outils et de prestations visant à valoriser la présence des commerces référencés dans l'annuaire du site atout-city.com.

Ce service est proposé à toute personne morale, ainsi qu’à toute personne physique majeure, dont le siège social ou le domicile est situé dans les pays et villes couverts par l'annuaire et dont l’activité s’inscrit dans la charte du site ( les sites pornographiques ne sont pas autorisés ).

Ce service, limité à la période de l’abonnement d’un an minimum, propose à l'acheteur la mise à disposition de différents outils de communication, dans le respect des présentes conditions générales.

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Atout-city.
 

L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

B. Prix et conditions de paiement

Le prix du service est de :

- 180 € HT soit 15 €/mois pour la formule Atout + ( vitrine-web ).

En promotion jusqu'au 1er janvier 2011 au prix préférentiel de 144 euros HT ( 12 €/mois ),  soit 172,22 euros TTC pour la formule Atout + ( vitrine-web ).

- 240 € HT soit 20 €/mois pour la formule Atout DUO, ( vitrine-web et accès au module actualité ).

En promotion jusqu'au 1er janvier 2011 au prix préférentiel de 180 euros HT ( 15€/mois ),  soit 215,28 euros TTC pour la formule Atout DUO, ( vitrine-web et accès au module actualité ).

pour une période de 12 mois d’abonnement minimum, sans engagement de durée.

Le prix indiqué est un prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Atout-city se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix est exigible à la date d'adhésion aux présentes conditions. Les sommes versées à cette date ne sont pas des arrhes, et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Tout chèque comportant un montant différent de celui accepté sur le formulaire sera détruit, le contrat étant de facto annulé, le client conservant néanmoins la possibilité de représenter la soumission de son établissement.

Par ailleurs, ATLANTèS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

ATLANTèS se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des vitrines disponibles à la vente.

L'acheteur recevra la confirmation de sa commande par la réception d'un courriel. Le règlement s’opérera par chèque.

Le chèque devra être libellé à l'ordre de « ATLANTèS » et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé, après validation par l'établissement bancaire.

Les chèques non tirés sur un établissement bancaire installé en France, et tout chèque invalide pour toute autre raison entraînent résolution de plein droit du présent contrat.

Après validation du paiement, une facture sera envoyée au client par courriel, tel que déclaré sur le formulaire et la vitrine sera alors validée par l'administrateur et mise en ligne.
Atout-city se réserve le droit de supprimer la mise en place de la vitrine Atout en cas de constat d'un impayé.

C. Délai de mise en ligne
Les délais de mise en ligne ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du règlement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

D. Durée et renouvellement du service
A compter du règlement, le service est activé pour une durée d’un an. Atout-city préviendra l’acheteur automatiquement et par courriel uniquement de la fin du service.

Le courriel proposera à l’acheteur de renouveler le service, s'il le désire, selon les modalités indiquées au paragraphe B des présentes Conditions de vente. A réception du règlement, Atout-city prolongera la Vitrine Atout-city pour une durée d’un an.

En cas de non renouvellement du service, la Vitrine Atout-city de l’acheteur et l’ensemble des services définis au point A seront désactivés.

E. Responsabilités
L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
- s'inscrire sur le site;

- préalablement avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales;                                                           

- choisir sa formule;

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir les indications qui vont composer sa vitrine-web;

- déclarer qu'il est bien le propriétaire du site; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

La société ATLANTèS ne pourra pas être tenue pour responsable des litiges entre commerçants et internautes.
Chaque commerçant présent sur www.atout-city.com est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes.

L'espace de la Vitrine Atout est publié sous la seule responsabilité civile et pénale du client à l'égard de tous tiers, et notamment des utilisateurs des services de Atout-city. A ce titre, l'acheteur garantit la véracité des informations qu'il fournit et déclare que les marques et photos qu’il propose dans sa vitrine sont sa propriété où qu’il a l’autorisation pour les produire. L’acheteur garantit Atout-city que son site ne comporte pas d’informations ou contenus à caractère raciste, pornographique et plus généralement que le contenu de son site n’est pas contraire aux bonnes moeurs et aux lois françaises en vigueur, ceci constituant une condition déterminante du présent contrat.

L'acheteur garantit à Atout-city que sa situation légale est en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Atout-city se dégage de toute responsabilité vis à vis d'éventuels litiges entre l'acheteur et les services précédemment cités.

L'acheteur garantit la société Atlantès qui propose l’annuaire Atout-city contre tout recours qui pourrait être dirigé contre lui du fait de l'utilisation du service et notamment du fait des informations fournies à cet effet ou du fait de la non-conformité de son établissement aux présentes conditions et l'indemnisera des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par les tiers à son encontre, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépenses qui résulteraient d'une telle action. Cette obligation de garantie survivra à l'expiration du présent contrat.

La confirmation de la commande par le bouton " ajouter une entreprise " entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L'acheteur cède à Atout-city la libre jouissance des informations publiées dans le cadre des activités de référencement de Atout-city.com.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Atout-city communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L'adresse email de l'acheteur doit rester valide pour que celui-ci bénéficie du service, la responsabilité de Atout-city ne pourra être engagée en cas de non-délivrance du résultat de la prestation du fait de l'inexistence ou dysfonctionnement de cette adresse de messagerie.
Dans le cas où l'acheteur n'est pas le responsable légal de l’établissement concerné par la souscription du service, l'acheteur en validant ou signant le formulaire de commande, reconnaît expressément disposer de tous les droits et autorisations requises pour contracter et garantit atout-city.com à ce titre. La responsabilité de Atout-city ne pourra être mise en cause de ce fait par un tiers et notamment par le responsable légal de l’établissement candidat à la soumission.

La responsabilité de Atout-city ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Atout-city ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects pouvant découler, notamment, de l'utilisation ou, au contraire, de l'impossibilité d'utiliser le service ou d'une décision d’Atout-city d'accepter ou de refuser un établissement soumis.

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d'être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles . A ce titre, Atout-city.com ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site.

Atout-city peut décider, à sa seule discrétion, et sans obtenir votre consentement ou vous verser aucune somme, de placer des publicités de parties tierces sur n'importe quelle page web présente  sur atout-city.com.

F. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs référencés sur ce site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, ils doivent contacter Atout-city par courriel via le site ou courrier adressé à Atout-city – 15A rue du Mont-Saint-Michel - 35830 BETTON.

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1340695 .

G. Droits d’auteur

Crédits photographiques : Les photos présentes sur ce site sont, pour l'essentiel, l'oeuvre de photographes indépendants. La reproduction de photos du site est donc conditionnée à l'autorisation expresse de leurs auteurs.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

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Atout-city se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

H. Force majeure

Atout-city n’encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d’un retard dans l’exécution, d’une inexécution totale ou partielle des présentes conditions générales ou à une défaillance du service si ledit retard, ladite inexécution ou ladite défaillance sont en tout ou partie le fait d’évènements, d’occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

I. Cession du contrat

Atout-city pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes conditions générales à toute structure tierce de son choix.

J. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu seront soumis au Tribunal de Rennes.